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Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur de l'application

Association Graines de Footballeuses
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 15 passage Ramey, 75018 Paris, France
SIRET : 902 519 933 00029
Adresse e-mail : contact@grainesdefootballeuses.com

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est Pauline Le Mouellic, en qualité de présidente de l'association Graines de Footballeuses.

3. Hébergement de l'application

L'application web (frontend et fonctions serverless) est hébergée par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : vercel.com

4. Hébergement du nom de domaine et de la messagerie

Le nom de domaine grainesdefootballeuses.com ainsi que la messagerie associée sont hébergés par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : ovhcloud.com

5. Hébergement des données utilisateurs

Les données personnelles des utilisatrices et utilisateurs (profils, dossiers, messages, documents, inscriptions) sont hébergées par :

Supabase Inc.
Serveurs situés dans la région Europe de l'Ouest (Dublin, Irlande — AWS eu-west-1), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Site web : supabase.com

6. Envoi des emails transactionnels

Les emails transactionnels (confirmation d'inscription, activation de compte, rappels d'événements, etc.) sont envoyés via :

Resend, Inc.
2261 Market Street #4667, San Francisco, CA 94114, États-Unis
Serveurs d'envoi situés dans la région Europe (Dublin, Irlande).
Site web : resend.com

7. Données personnelles et RGPD

Les données collectées (identité, coordonnées, date de naissance, photo de profil, documents administratifs, historique de participation, échanges avec l'équipe) sont strictement nécessaires à la gestion de l'association : suivi des inscriptions, encadrement des bénéficiaires, communication avec les familles.

Elles ne sont jamais cédées, revendues ou communiquées à des tiersà des fins commerciales. Elles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la gestion de l'adhésion, puis supprimées à l'expiration du délai légal ou sur demande de l'intéressé·e.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD ainsi qu'à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit :

  • d'accès à vos données personnelles ;
  • de rectification en cas d'inexactitude ;
  • d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
  • de limitation du traitement ;
  • d'opposition à un traitement ;
  • de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez l'association à l'adresse contact@grainesdefootballeuses.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr.

8. Cookies et notifications

L'application utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à l'authentification et au maintien de votre session. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers n'est déposé.

Les notifications push (Web Push) sont proposées de manière optionnelle et nécessitent votre consentement explicite depuis votre navigateur. Elles sont gérées en interne via le protocole VAPID standard, sans intermédiaire tiers. Vous pouvez les désactiver à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou depuis le menu de l'application.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'application Graines de Footballeuses (textes, graphismes, logo, code source, charte graphique) est la propriété exclusive de l'association Graines de Footballeuses et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'application, vous pouvez contacter l'association à l'adresse suivante : contact@grainesdefootballeuses.com.

Dernière mise à jour : 18 août 2026.